Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Mentions légales
Le présent site web appartient à JRP & Co. (ci-après « JRP & Co. » ou « nous »), qui fournit des services de création de marques ainsi que de développement et de fabrication de produits sous marque propre, sous le nom commercial Brand Creation.
- Éditeur
- JRP & Co.
- Adresse
- 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #739, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis
- info@brandcreationglobal.com
En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
2. Conditions d’utilisation
Le site web a une finalité informative : présenter nos services et vous permettre de nous contacter. Son contenu ne constitue pas une offre ferme. Les conditions, délais et prix de chaque projet sont convenus par écrit avec chaque client.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et de bonne foi. Vous ne devez notamment pas :
- Transmettre de fausses informations ou des données de tiers sans leur autorisation.
- Introduire des virus, du code malveillant ou tout élément susceptible d’endommager le site ou les systèmes de tiers.
- Tenter d’accéder à des zones restreintes, perturber le fonctionnement du site ou envoyer des messages de manière massive ou automatisée.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le site ou l’un quelconque de ses contenus à tout moment et sans préavis.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, créations graphiques, images, logos, marques et autres éléments du site appartiennent à JRP & Co. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Vous pouvez les consulter pour un usage personnel. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication au public, totale ou partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Les images de produits figurant sur le site sont fournies à titre d’illustration. Le texte « Your Brand » représente la marque de chaque client et ne correspond à aucune marque réelle.
Les idées, créations et documents que vous nous transmettez restent votre propriété. Nous les traiterons de manière confidentielle et ne les utiliserons que pour étudier et, le cas échéant, développer votre projet.
4. Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Les exemples de produits et de catégories sont donnés à titre indicatif : la faisabilité de chaque produit dépend de ses spécifications, des quantités, de la réglementation applicable et du marché de destination.
Nous ne garantissons pas que le site soit disponible de manière ininterrompue ni exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions techniques, d’une utilisation inappropriée du site ou de décisions prises uniquement sur la base de son contenu.
Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Nous ne contrôlons pas ces pages et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
5. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
JRP & Co., dont les coordonnées figurent à la section 1, est responsable du traitement des données personnelles traitées par l’intermédiaire de ce site. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous à info@brandcreationglobal.com.
Données traitées
- Formulaire de contact : nom, e-mail, le service qui vous intéresse (si vous l’indiquez) et le contenu de votre message.
- Données techniques : lors de votre visite, le serveur enregistre automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée et le type de navigateur.
Nous vous demandons de ne pas inclure dans votre message de données sensibles ni d’informations relatives à des tiers qui ne soient pas nécessaires.
Finalités et base légale
- Répondre à votre message et étudier votre projet. Base légale : votre consentement lors de l’envoi du formulaire et, le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (par exemple, limiter les envois répétés depuis une même adresse IP). Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.
Nous n’utilisons pas vos données pour vous adresser de la publicité sans votre consentement, nous n’établissons pas de profils à partir de celles-ci et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
Durée de conservation
Les données du formulaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et, au maximum, deux ans à compter de notre dernier contact, sauf si une relation commerciale est engagée, auquel cas elles seront conservées pendant la durée de cette relation et les délais légaux applicables. Les journaux techniques du serveur sont supprimés automatiquement au bout d’environ 14 jours.
Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Seuls y ont accès les prestataires dont nous avons besoin pour assurer le fonctionnement du site, qui agissent pour notre compte :
- Microsoft (service cloud Azure), qui héberge le site web et les messages reçus.
- Arsys, qui fournit le service de messagerie électronique par lequel nous recevons vos messages.
Nous pouvons également communiquer des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
Transferts internationaux
JRP & Co. a son siège aux États-Unis ; par conséquent, si vous nous écrivez depuis un autre pays, vos données seront traitées aux États-Unis. Lorsque la réglementation l’exige, nous appliquons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou l’adhésion de nos prestataires au cadre de protection des données UE-États-Unis.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de vous y opposer ou de les recevoir dans un format portable, ainsi que retirer votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@brandcreationglobal.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données de votre pays ; en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).
Sécurité et mineurs
Le site fonctionne avec une connexion chiffrée (HTTPS) et les messages sont stockés dans une zone du serveur qui n’est pas accessible depuis Internet. Le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
7. Modifications des présentes mentions
Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions législatives ou à celles de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.